Rapport n° 578 de Mme Françoise DUMONT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (7 mai 2025)

Rapport n° 595 de Mme Isabelle FLORENNES, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (7 mai 2025)

Rapport n° 593 de M. David MARGUERITTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues (7 mai 2025)

Rapport n° 587 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (7 mai 2025)

Rapport n° 572 de Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean TERLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (6 mai 2025)

Rapport n° 580 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (7 mai 2025)

Rapport n° 569 de MM. Olivier RIETMANN, sénateur, Antoine LEFÈVRE, sénateur et Thomas CAZENAVE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (6 mai 2025)

Rapport n° 591 de M. Bernard PILLEFER, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (7 mai 2025)

Rapport n° 597 de M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (7 mai 2025)

Rapport n° 576 de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (6 mai 2025)